Mentions légales

Builders Immobilier – Website – Mentions légales

  1. OBJET

    2. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

    Le présent Site Internet est la propriété de Builders Immobilier (ex « Builders Immobilier »). Société à Responsabilité Limitée (société à associé unique) avec un capital de 10 000 euros dont le siège social est au 5 Rue Saint-Jacques – 13005 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 882 894 314 – RCS Marseille. Email : contact@buildersimmobilier.com.

    • Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Florent PETRUCCI
    • Intégration et développement : Buenos Aires SAS, société́ par actions simplifiée au capital de 103.120 euros, sise à Caderousse (984860) route d’Orange, BP1, immatriculée sous le numéro 490 352 408 RCS Avignon https://www.buenos-aires.fr

     

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquels Builders Immobilier autorise l’utilisateur à utiliser le Site Internet et son contenu et s’appliquent à tout accès et toute consultation du Site par l’Utilisateur.

    L’accès ou la navigation sur le Site Internet implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

     

  2. DÉFINITIONS

    3. Conditions Générales d’Utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation.

    Contenu : tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, document technique, matériel, information, fonction, guide utilisateur, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du Site Internet, et tous les autres éléments composant le Site Internet ou autre contenu accessible sur le Site internet et/ou fourni par Builders Immobilier et leur assemblage et leur ergonomie.

    Compte Utilisateur : compte individuel ouvert par un Internaute sur le Site internet, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe. Les Comptes Utilisateurs nécessitent également l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour être ouverts.

    Internaute : toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

    Services : tous les services accessibles via le Site internet.

    Site Internet : le service électronique interactif édité et exploité par Builders Immobilier, accessible notamment à l’adresse  www.builders-immobilier.com qui permet l’accès aux Services.

    Utilisateur : désigne tout Internaute qui s’inscrit sur le Site Internet pour obtenir un Compte Utilisateur sur l’espace privé client.

     

  3. FONCTIONNALITES

    4. Le Service a pour objet l‘ouverture d’un Compte Utilisateur sur l’Espace Privé Client pour accéder aux informations relatives aux contrats, biens et comptes, aux documents comptables à visualiser et à télécharger, et à des offres de Builders Immobilier.

     

  4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

    5. L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

    Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès au Site Internet par l’Internaute.

    L’Internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

     

  5. SOUSCRIPTION AUX SERVICES

    6. La souscription aux Services se fait via une inscription préalable gratuite. Par l’inscription, l’Internaute devient Utilisateur.

    Lors de son inscription, l’Internaute doit fournir à Builders Immobilier certaines informations par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le Site et/ou par tout autre moyen que Builders Immobilier pourrait mettre en place. L’Internaute garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour.

     

  6. ACCES ET DISPONIBILITE AU SITE

    7. Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet.

    Builders Immobilier se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable des Internautes et sans que cela donne droit à indemnité au profit des Utilisateur, Builders Immobilier ne pouvant être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, Builders Immobilier se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site Internet.

     

  7. UTILISATION DU SITE INTERNET

    8. Les Internautes et les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    Les Internautes et les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site :

    • à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
    • en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,
    • à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.

    Par ailleurs, VINCI Immobilier se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services aux Internautes et Utilisateurs qui auraient enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

     

  8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

    9. Builders Immobilier se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

     

  9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CNIL

    10. Builders Immobilier attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et se conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

    Dans le cadre du présent site internet, les données collectées sont traitées conformément aux informations consultables sur la page suivante charte de confidentialité (voir plus bas)

     

  10. COOKIES

    11. Lors de la consultation du Site Internet, certaines informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies », installés sur le terminal de l’Utilisateur.

    Ce site recourt à plusieurs types de cookies :

    • Cookies techniques : Ces cookies sont nécessaires pour assure le fonctionnement optimal du site et sont donc activés en permanence. Ils participent au bon fonctionnement de celui-ci et sont obligatoires.
    • Cookies de performances : Ces cookies permettent de mesurer de manières anonyme et agrégée l’audience des contenus présents sur le site et d’en améliorer le fonctionnement.
    • Cookies de personnalisation : Ces cookies vous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site web et vous proposer des programmes qui correspondent à votre localisation ou votre recherche.
    • Cookies de vidéo et réseaux sociaux : Les cookies liés aux réseaux sociaux vous permettent de partager des contenus depuis notre site Internet et de visualiser des vidéos.

    Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant d’accepter ou de refuser l’enregistrement de cookies. Il est également possible de supprimer ces cookies a posteriori.

    Builders Immobilier peut afficher sur son Site Internet des liens hypertextes permettant à l’internaute d’accéder à des sites internet appartenant à des tiers.

    Il est rappelé que VINCI Immobilier n’a aucune maitrise du contenu des sites internet tiers vers lesquels pointent les liens hypertextes, de sorte que Builders Immobilier ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de sites internet appartenant à des tiers.

    Par ailleurs, aucun lien hypertexte ne pourra être mis en place vers le Site Internet sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Builders Immobilier.

    Vous pouvez à tout moment contrôler et modifier la façon dont les cookies sont installés et utilisés en cliquant sur « Personnaliser les cookies » en bas de page du site internet.

     

  11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    12. Le Site Internet ainsi que tout Contenu, sont, et resteront, la propriété exclusive de Builders Immobilier ou de ses partenaires. Le Contenu est protégé par les lois et conventions internationales relatives aux droits d’auteur.

     

    Builders Immobilier concède à tout Internaute et Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Sous réserve d’une autorisation écrite et préalable de Builders Immobilier, le Contenu ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis, vendu ou distribué par les utilisateurs ou tout tiers sous quelle que forme que ce soit.

    Toute représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Builders Immobilier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

    Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site Internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Les signes distinctifs de Builders Immobilier et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Builders Immobilier est interdite.

    Les Internautes et Utilisateurs s’interdisent de :

    • déposer ou enregistrer des marques et/ou noms de domaines incluant les termes « Builders Immobilier », seuls ou avec des éléments figuratifs ;
    • modifier leur dénomination sociale, leur nom commercial ou leur enseigne pour une appellation incluant les termes « Builders Immobilier ».

     

  12. CREDITS IMAGES

    13. Illustrations d’ambiance non contractuelles. Crédit vidéo : Istock – Desposito

     

  13. INDICATION DES DATES ET DELAIS SUR LE SITE INTERNET

    14. Les dates et délais indiqués sur le Site Internet et dans l’Espace Privé Client concernant, notamment : l’avancement des travaux, la date de signature de l’acte notarié, le planning de choix des prestations, le planning des travaux, et tout autre évènement, sont strictement indicatifs et prévisionnels, ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à Builders Immobilier, notamment lors de l’instruction des autorisations de construire et en cours de chantier. Ces dates et délais n’entrent donc pas dans le champ contractuel et ne sauraient constituer une obligation pour Builders Immobilier vis-à-vis de l’Utilisateur.

     

  14. INDICATIONS FINANCIERES

    15. Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers présentés sur le Site Internet et dans l’Espace Privé Client concernant, notamment : les appels de fonds de l’Utilisateur, les règlements reçus par Builders Immobilier, ainsi que toute autre mention, relative à des sommes dues ou versées par l’Utilisateur, sont strictement indicatifs et non définitifs. L’information concernant les indications financières ne saurait constituer de la part de Builders Immobilier ni une offre d’achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente. Builders Immobilier ne saurait être assimilé à un établissement bancaire ou de crédit. Builders Immobilier n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

     

  15. DISPOSITIONS DIVERSES :

    16. Les parties conviennent de soumettre leurs différends à la juridiction compétente.

    Néanmoins, en vue de leur résolution amiable, le réservataire peut adresser toutes réclamations au réservant.

    A défaut d’accord entre les parties, le réservataire est informé que le réservant relève de l’Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU,  http://medimmoconso.fr/.

     

  16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    17. Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel.

    L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

    Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du Site Internet sur les différents services assurés par Builders Immobilier. Builders Immobilier met régulièrement à jour le Site Internet afin de mettre à jour, notamment, les prix, la disponibilité des biens, les dates de livraison, le planning des travaux, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.

    En aucun cas, Builders Immobilier ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes, l’utilisateur étant tenu de confirmer les informations trouvées sur le Site Internet via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment le formulaire de contact, l’appel téléphonique ou la demande de rappel.

    Par ailleurs, Builders Immobilier ne saurait être tenu responsable, notamment, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :

    • d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’utilisateur ;
    • du fait d’un tiers ;
    • d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté de Builders Immobilier et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications ;
    • en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
    • en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation ;
    • d’un virus informatique ;
    • pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.

    Builders Immobilier ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services. Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l’Utilisateur des Services sur :

    • les problèmes de vitesses d’accès aux Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;
    • la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site Internet.

    Les taux de transfert et de téléchargement à partir du Site Internet ne sont pas garantis.

    Builders Immobilier n’est pas considéré comme responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur.

     

  17. FORCE MAJEURE

    18. La responsabilité de Builders Immobilier ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

     

  18. RÉSILIATION – SUSPENSION

    19.  

    • A l’initiative de l’Utilisateur

      • L’Utilisateur peut clôturer son Compte Utilisateur à tout moment. Cette demande s’effectue via les liens disponibles sur le Site Internet et prévus à cet effet.

       

    • A initiative de Builders Immobilier

      • Builders Immobilier se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie des Services pour des raisons liées à la sécurité du Service ou dans les cas prévus à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

      La résiliation entraîne la fin de la fourniture des Services.

     

  19. RÉCLAMATIONS

    20. Toute réclamation concernant l’utilisation des Services de www.builders-immobilier.com est à formuler par courrier à Builders Immobilier, Osmose Marseille Activité Bat B 164 Chemin Saint-Jean du Désert 13005 Marseille.
     

  20. INDEPENDANCE DES CLAUSES

    21. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus aux dites Conditions Générales d’Utilisation.

     

  21. DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

    22. Le présent site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.

    En cas d’échec de la procédure de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera compétent pour trancher le litige.  

 

Builders Immobilier – Charte de confidentialité

 

Données personnelles – Collecte de données par Builders Immobilier dans le cadre des formulaires de collectes complétés par les internautes via le site internet www.builders-immobilier.com

9 Septembre 2020

 

Ce document a vocation à vous présenter, de la façon la plus transparente possible, les traitements de données que nous faisons lorsque vous vous connectez sur le site de Builders Immobilier et lorsque vous complétez un formulaire.

 

Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons des données techniques et des coordonnées.

 

S’agissant des données techniques, nous collectons les données suivantes :

Nous installons également, avec votre consentement, des cookies. Vous pouvez gérer vos consentements sur les cookies, ou changer d’avis, très simplement en cliquant sur le lien « paramétrer mes cookies » en bas de page. Vous pourrez en vous rendant sur cette rubrique en savoir plus sur les cookies que nous utilisons.

 

S’agissant des coordonnées, les données collectées varient selon le type de contact que vous souhaitez avoir avec nous.

Par exemple, si vous souhaitez vous faire rappeler, nous ne vous obligeons pas à communiquer votre email. Nous vous laissons toutefois le choix de nous l’adresser, de telle façon à ce que nous l’ayons dans votre dossier lors d’éventuels échanges ultérieurs.

A l’inverse, lorsque vous faites une demande de rendez-vous, nous prenons votre email : nous pouvons en effet être amenés, pour l’organiser, à vous adresser des informations et l’email est un vecteur simple et efficace dans ce type de cas de figure.

Chaque formulaire précise ainsi les données que nous collectons, l’astérisque vous indiquant les données qui sont obligatoires…pour nous permettre de vous accompagner efficacement !

 

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données afin de répondre à votre demande lorsque vous remplissez un formulaire sur le site internet de Builders Immobilier : nous vous adresserons les informations demandées et, le cas échéant, nous vous appellerons afin de nous assurer que vous avez bien toutes les informations qu’il vous faut.

Une fois que nous vous avons remis les informations demandées et que nous avons échangé avec vous, nous ne vous solliciterons plus sauf si vous nous indiquez, en remplissant le formulaire ou lors de notre échange téléphonique, que vous souhaitez que nous vous recontactions, soit pour approfondir le projet pour lequel vous nous avez contacté, soit parce que vous souhaitez recevoir des lettres d’information et des actualités de façon régulière par Builders Immobilier.

 

Partageons-nous vos données avec des tiers ?

A moins que vous nous le demandiez, et les cas de figure sont rares, non. Nous utilisons, comme nombre de sociétés, des prestataires techniques (pour de l’hébergement ou de la maintenance par exemple) qui peuvent être amenés à traiter vos données, mais uniquement sur nos instructions et pour notre compte. Nous encadrons nos relations avec eux dans le cadre de contrat écrit, conformément à la règlementation et la doctrine de la CNIL.

 

Combien de temps conservons nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant 2 ans à compter de la collecte ou de notre dernier échange. L’achat d’un bien immobilier est souvent « l’achat d’une vie » : il nécessite du temps, de la réflexion et conserver une traçabilité de nos échanges nous permet de vous conseiller au mieux pour vous permettre d’acquérir le logement de vos rêves !

 

Vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données ? Vous ne souhaitez plus recevoir notre actualité ?

Vous avez le droit de changer d’avis ! Vous trouvez que 2 ans, c’est trop long ? vous êtes inscrit à la lettre d’information et ne souhaitez plus en recevoir ? N’hésitez pas à nous l’indiquer en contactant notre DPO (vous trouverez ses coordonnées complètes dans la suite de la présente charte).

 

  1. Objet du traitement de données

    2. Sur son Site Internet, Builders Immobilier propose aux internautes qui le souhaite de remplir des formulaires en vue d’être contactés, recevoir des informations, prendre des rendez-vous, recevoir des sollicitations commerciales.

     

    Finalités

    Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi d’informations de la part Builders Immobilier, la prise de rendez-vous et l’envoi de sollicitations commerciales, conformément aux demandes effectuées par les internautes selon le formulaire utilisé et listé ci-dessus.

    Il permet à Builders Immobilier, selon le formulaire :

    • De répondre aux demandes d’information ;
    • De répondre aux demandes de rendez-vous ;
    • D’adresser des sollicitations commerciales à l’internaute lorsque celui-ci l’accepte expressément en cochant la case à cette fin, étant entendu que l’internaute peut gérer ses canaux de réception de sollicitation commerciale en cliquant sur le lien « Paramétrer mes choix par canal » au moment de la collecte ;
    • L’élaboration de statistiques liées au service et/ ou à la performance du site internet.
    • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

     

    Base légale

    Article 6 (1) a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légal à chaque fois que vous acceptez que nous vous adressions des informations via le canal que vous avez choisi sur l’actualité de Builders Immobilier, les nouveaux biens etc, par le biais de la case à cocher présente sur le formulaire.

    Article 6 (1) b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légal chaque fois que vous nous demandez des informations sur un bien ou un sujet précis sans avoir coché la case sur le formulaire. Dans cette hypothèse, et sauf autorisation expresse plus large de votre part lors de notre échange suite à votre demande d’informations, nous utiliserons ces données uniquement pour répondre à vos demandes d’informations. »

    Article 6 (1) f du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légalement légal chaque fois que nous conservons vos données suite à une demande dans le cadre du formulaire, qui ne donne lieu ni à contractualisation, ni à votre accord pour que nous vous adressions des emails et / ou SMS d’information sur l’actualité immobilière et Builders Immobilier. Sur cette base légale, nous conservons vos données pendant une durée de trois ans, afin de conserver une traçabilité de nos échanges et donc, de mieux vous conseiller et avoir une meilleure communication avec vous, dans l’hypothèse où vous nous recontactez dans ce délai de 2 ans.

     

     

  2. Données traitées

    3. Catégories de données traitées

    • Civilité
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse de courrier électronique (e-mail),
    • Téléphone
    • Adresse postale
    • Informations communiquées dans les champs « saisir une question » par l’internaute le cas échéant
    • Statistiques liées aux demandes faites à Builders Immobilier.
    • Les éventuelles informations financières que vous nous communiquez (principalement vos capacités d’achat), ainsi que les lieux géographiques que vous nous indiquez comme souhaités lors de nos échanges afin de vous faire des propositions conformes à vos attentes.

     

    2.1. Source des données

    Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, prendre un rendez-vous ou recevoir des sollicitations commerciales de Builders Immobilier, de ses données dans le formulaire de collecte concerné du site internet Builders Immobilier (www.builders-immobilier.com).

    Les données sont également collectées à l’occasion de nos échanges (par téléphone, email ou autre).

    2.2. Caractère obligatoire du recueil des données

    Les champs de recueil des données prévues par les formulaires auprès desquels apparaissent un astérisque sont obligatoires pour la réception des informations / demandes de rendez-vous demandées : sans ces informations, nous ne pouvons pas vous recontacter.

    2.3. Prise de décision automatisée

    Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

     

  3. Personnes concernées

    4. Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir des informations, prendre des rendez-vous via le site internet de Builders Immobilier ou recevoir des sollicitations commerciales.

     

  4. Destinataire des données

    5. 4.1. Catégories de destinataires

    Sont destinataires des données :

    • Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques
    • Le personnel habilité des sous-traitants étant entendu que les conditions dans lesquelles les sous-traitants accèdent aux données sont encadrées contractuellement conformément aux exigences légales et règlementaires.

    4.2. Transferts des données hors UE

    Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

     

  5. Durée de conservation des données

    6. Si l’internaute ne consent pas à recevoir de sollicitations commerciales, Builders Immobilier conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées ou à compter du dernier contact.

    Si l’internaute consent à recevoir des sollicitations commerciales, Builders Immobilier conserve les données pendant 3 ans à compter de la date de votre dernière sollicitation auprès de Builders Immobilier ou, en cas de désinscription, jusqu’à la désinscription par l’internaute concerné.

     

  6. Sécurité

    7. Builders Immobilier met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment sur des mesures techniques et des mesures organisationnelles de sécurité :

    • La continuité d’activité est et régulièrement testée
    • Une charte informatique est définie et l’entreprise lui donne une force contraignante
    • Des habilitations spécifiques sont données aux personnes qui ont accès aux données collectées sur le site
    • Les interventions des tiers sont encadrées par une personne de Builders Immobilier
    • Un DPO a été désigné

     

  7. Vois droits sur les données vous concernant

    8. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

    > Comprendre vos droits

     

    Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

    La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.

     

    7.1. Exercer ses droits

    Le délégué à la protection des données (DPO) de Builders Immobilier est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

    Builders Immobilier, Osmose Marseille Activité Bat B 164 Chemin Saint-Jean du Désert 13005 Marseille.

     

    7.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

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